Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales du Site www.easycairn.com

I-/ Définitions

Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur le Site www.handycairn.com  sans être nécessairement un Membre du club EasyCairn

Membre : désigne la personne qui est inscrite en tant que membre sur le Site club EasyCairn étant entendu que le Membre sera inévitablement considéré comme Utilisateur du Site. 

Site : désignent le Siteswww.easycairn.com  

la SAS KEYOOKA  est heureux de vous accueillir sur le portail  Internet  www.easycairn.com du Label EasyCairn dédié au Tourisme et aux loisisrs dédié à l'accessibilité des séniors 

Directeur de la publication : Jean Philippe Mayol 

Ce Site appartient à et est exploité par la SAS KEYOOKA.  La SAS KEYOOKA est une société de droit français, au capital de 84.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 801 284 225, dont le siège social est situé 23 rue de Provence 69330 Jonage.

www.handycairn.com à pour objectif d’auditer à ses critères d’accessibilité, de collecter, derépertorier et de diffuser des informations et des avis sur les lieux de tourisme et les activités de loisirs accessibles aux séniors t’en France qu’à l’étranger.

En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à respecter et à se conformer aux présentes Conditions d’utilisation telles que définies ci-après. En ouvrant un compte, le Membre accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions d’utilisation et aux éventuelles conditions particulières, présentes sur le site.

ARTICLE 1  RESPONSABILITE

www.easycairn.com n’intervient dans aucune étape de la mise en relation et de la transaction, mais se contente de proposer son guide sur sa plate-forme internet. Le contenu des fiches de présentations des lieux ou des loisirs présenté sur le site www.easycairn.com, l’édition des photos les accompagnants, la consultation des fiches de présentation et les éventuelles transactions entre utilisateurs qui en découleraient, sont de bout en bout rédigées et effectuées sous la seule et entière responsabilité des dits utilisateurs.

www.easycairn.com décline toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu des fiches de présentation des lieux ou loisirs, la qualité des prestations  proposés, la capacité des éventuels vendeurs de prestations à les vendre ni la capacité des acheteurs à les payer.

Il est précisé que les photos figurant dans les descriptifs sont seulement descriptives et non contractuelles.

Toute annonce à caractère publicitaire, explicitement sexuel, discriminatoire ou autre sera refusée. De même, aucune annonce de mineurs, de professionnels, de couples, de célébrités ou comportant des photos "suggestives", et plus généralement contraire à l'esprit de ce site ne sera acceptée.

ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques déposées, les logos, les textes...) sont la propriété exclusive de la SAS KEYOOKA, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle. 

En accédant au Site, il est donc concédé à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour son usage privé uniquement. Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé. 

Toute utilisation, reproduction, modification etc. intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est expressément interdite, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de la SAS KEYOOKA. 

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : SAS KEYOOKA – Guide EasyCairn - 87 Avenue des Bruyères 69150 Décines-Charpieu France. Toute reproduction ou modification non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. 

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES

Soucieux du respect de la vie privée du Membre et de la protection des informations transmises par le Membre à la SAS KEYOOKA, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. 

La base de données est déclarée à la CNIL sous les numéros :     1800058v0 et 1800059v0                       .

SAS KEYOOKA sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Membre lors notamment des avis donnés ou signalement de nouvelles adresses accessibles 

Certaines informations demandées au Membre, au moment de sont inscription, sont obligatoires pour valider ladite inscription. SAS KEYOOKA pourra adresser au Membre, par courrier électronique dit de "prospection", des informations permettant au Membre de mieux connaître le Site, de mieux l’utiliser et de mieux connaître les offres proposées. Toutefois, le Membre aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement préalable, SAS KEYOOKA pourra également être amenée à transférer des données concernant l’Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires. 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", modifiée, le Membre est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Membre peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SAS KEYOOKA – Guide EasyCairn - Données Personnelles – 87 avenue des Bruyères 69150 Décines-Charpieu  - France ou à l’adresse email suivante : contact.easycairn@gmail.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

ARTICLE 4 : UTILISATION DU SITE

Article 4.1 : Contenu du Site easycairn.com

SAS KEYOOKA s’efforce, au mieux de ses possibilités, de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes et les plus précises et complètes possible. Toutefois, il pourrait arriver que certaines informations présentes sur le Site soient désuètes ou inexactes. SAS KEYOOKA s’efforcera donc par tous les moyens, à ce que l’Utilisateur soit raisonnablement en droit d’attendre de leur part, de rectifier ces éventuelles inexactitudes. 

Toute erreur ou omission devra être mentionnée à l’adresse suivante : SAS KEYOOKA 
– Guide EasyCairn.com -, 87 Avenue des Bruyères 69150 Décines-Charpieu - France

Article 4.2 : Accès au Site et responsabilité

SAS KEYOOKA s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins notamment de maintenance, de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de SAS KEYOOKA, telles que la coupure de réseaux téléphoniques, la surcharge du Site, une panne, l’accès au Site pourra être interrompu. SAS KEYOOKA n’est, par conséquent, en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’Utilisateur. 

SAS KEYOOKA ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des dites données, de bugs, quel qu’en soit la forme, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur ainsi qu’aux dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers. En cas de problème rencontré sur l’accessibilité au Site, l’Utilisateur pourra écrire à
 contact.easycairn@gmail.com

Le service support s’efforcera, dans la mesure du possible, de répondre au mieux aux attentes du Membre ou de l’Utilisateur.

Article 4.3 : Mise à jour du Site et des présentes Conditions d’utilisation du Site

SAS KEYOOKA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu de ce Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation. SAS KEYOOKA invite, dès lors, l’Utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du Site afin de prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et de leurs changements éventuels. Les présentes conditions sont accessibles sur la page dont le lien est le suivant : http://www.HandyCairn.com/fr/content/10--conditions-generale-d-utilisation-et-mentions-legales . Les nouvelles Conditions d’utilisation seront celles que se verra appliquer l’Utilisateur qui accèdera au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Article 4.4 : Liens hypertextes

Article 4.4.1 : Liens vers le Site www.handycairn.com

La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de SAS KEYOOKA. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : SAS KEYOOKA – Guide EASYCairn -, 87 Avenue des Bruyeres 69150 Décines-Charpieu - France. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 4.4.2 : Liens vers d’autres Sites

Ce Site peut renvoyer, par des liens hypertextes, à différents sites Internet exploités par d’autres particuliers ou sociétés. 
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent ainsi conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de ces sociétés ou particuliers. SAS KEYOOKA n’a pas à vérifier le contenu desdits sites et ne procède donc à aucun examen de ceux-ci. Ces sites n’étant pas sous le contrôle de SAS KEYOOKA, cette dernière ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à l’exactitude du contenu de ces sites quelles que soient les formes prises par ceux-ci (logos, textes, images notamment). L’accès et l’utilisation de ces sites relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Article 4.5 : Cookies

Le Site utilise des Cookies. Les Cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans le seul but de faciliter sa navigation sur le Site et de personnaliser le service qui lui est proposé. A chaque connexion sur le Site, SAS KEYOOKA reçoit et enregistre certains types d’informations (par exemple : le type et la version du navigateur du Membre, son système d’exploitation et sa plate-forme, l’historique de ses commandes, les produits consultés, les dates et heures de visite). Ils sont conçus pour être utilisés uniquement par SAS KEYOOKA. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l’Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Explorer) pour que celui-ci accepte les Cookies. Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces Cookies. En effet, La plupart des navigateurs Internet indique comment refuser et désactiver les Cookies ou comment obtenir un message qui signalera à l’Utilisateur l’envoi de Cookies.

ARTICLE 5 : DISPOSITION DIVERSES

Article 5.1 : Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la société

SAS KEYOOKA pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Article 5.1 : Nullité partielle - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation n'en seraient aucunement affectées ou altérée, les autres stipulations des conditions d’utilisation demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. La société SAS KEYOOKA pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions d’utilisation. Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas êtres considérés comme faisant partie intégrante des conditions d’utilisation.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions d’utilisation du Site est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 7 : TRIBUNAUX COMPETENTS

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du siège de la société Keyooka SAS 

Crédits Photos

Merci à :

Marylaure Faverjon / Thibaud Gillie / Clément Mayol / Jean-Philippe Mayol